Politique de confidentialité

Ceci est une traduction fournie à titre informatif. La version espagnole de la présente Politique de confidentialité est celle qui prévaut et la seule à produire des effets juridiques. Lire la version espagnole.

1. INFORMATION DE L’UTILISATEUR
La présente Politique de confidentialité s’applique à toutes les données à caractère personnel que la Personne concernée peut fournir à PANELES DECORATIVOS PANEL PIEDRA S.L., par quelque moyen que ce soit (site web, courrier électronique, téléphone, en personne, formulaires en ligne ou papier, etc.).

La Personne concernée garantit l’exactitude et la véracité des données personnelles fournies, dégage PANELES DECORATIVOS PANEL PIEDRA S.L. de toute responsabilité à cet égard, et s’engage à les tenir dûment à jour et à communiquer toute modification les concernant.

Les services proposés par PANELES DECORATIVOS PANEL PIEDRA S.L. ne s’adressent pas aux mineurs. Si la Personne concernée a moins de 18 ans, nous la prions de ne pas nous transmettre ses informations personnelles. Si nous recevions des informations personnelles de mineurs de moins de 18 ans, celles-ci seraient supprimées dès que nous en aurions connaissance.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Identité : PANELES DECORATIVOS PANEL PIEDRA S.L.
CIF : B71331771
Siège social : Pol. Ind. Municipal, Vial Transversal, 2, s/n. – 31500 Tudela (Navarre), Espagne
Téléphone : 941 181 091
Adresse électronique : info@panelpiedra.com

3. FINALITÉS, DURÉES DE CONSERVATION ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS
PANELES DECORATIVOS PANEL PIEDRA S.L., en tant que Responsable du traitement des données personnelles que la Personne concernée fournit, ainsi que de celles qu’elle pourrait fournir à l’avenir, l’informe que ces données seront traitées conformément aux réglementations en vigueur en matière de protection des données personnelles. Les informations suivantes sont donc communiquées au sujet des traitements :

CONTACT / DEMANDES
Finalité du traitement : répondre aux demandes, sollicitations ou questions reçues et en assurer le suivi, ainsi que maintenir le contact avec les personnes ayant manifesté un intérêt pour l’entreprise, ses produits ou ses services.
Critères de conservation des données : elles sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et à la réponse.
Base légale du traitement : RGPD : 6.1.f) la base légale du traitement repose sur l’intérêt légitime du Responsable à traiter et à répondre aux communications ou demandes reçues.

FACTURES PROFORMA / DEVIS
Finalité du traitement : l’établissement et la remise des factures proforma et/ou des devis demandés par les Personnes concernées, ainsi que leur suivi par téléphone, par voie électronique ou en personne.
Critères de conservation des données : elles sont conservées dans le système de façon indéfinie tant que la personne concernée n’en demande pas la suppression.
Base légale du traitement : RGPD : 6.1.f) la base légale du traitement repose sur l’intérêt légitime du Responsable à traiter et à répondre aux communications ou demandes reçues.

CLIENTS
Finalité du traitement : gestion des clients, maintien des relations contractuelles et/ou commerciales avec eux, ainsi que la gestion administrative (facturation, encaissements, etc.), comptable et fiscale de l’entreprise et le respect des obligations légales que tout cela implique. Cela inclut les coordonnées de personnes physiques fournissant des services à une personne morale, y compris les professionnels indépendants.
Critères de conservation des données : elles sont conservées tant que durent les relations contractuelles et/ou commerciales entre les parties et que leur suppression n’est pas demandée ; le cas échéant, pendant la durée prévue par la réglementation en vigueur (fiscale, commerciale, etc.) en matière de prescription des responsabilités.
Base légale du traitement : RGPD : 6.1.b) la base légale du traitement est l’exécution et le maintien des relations contractuelles et/ou commerciales entre les parties, ainsi que le respect des obligations légales (fiscales, commerciales, etc.) que cela implique.

ABONNEMENT À LA NEWSLETTER
Finalité du traitement : gérer l’envoi de newsletters et de bulletins d’information sur le Responsable, ses produits et ses services.
Critères de conservation des données : elles sont conservées dans le système de façon indéfinie tant que la personne concernée n’en demande pas la suppression.
Base légale du traitement : RGPD : 6.1.a) la base légale du traitement est le consentement donné par la Personne concernée au moment de s’abonner à la newsletter.

ENVOI DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES
Finalité du traitement : transmettre par tout moyen, postal ou électronique, des informations sur les offres et les promotions, les événements et les activités, ainsi que toute autre information publicitaire du Responsable.
Critères de conservation des données : elles sont conservées dans le système de façon indéfinie tant que la personne concernée n’en demande pas la suppression.
Base légale du traitement : RGPD : 6.1.f) l’envoi d’informations commerciales aux clients repose sur l’intérêt légitime du Responsable à leur adresser des communications commerciales portant sur des produits ou services similaires à ceux qu’ils ont souscrits, et à favoriser ainsi leur fidélisation.
RGPD : 6.1.a) l’envoi de communications commerciales aux utilisateurs non clients repose sur le consentement donné par la Personne concernée au moment de la collecte des données.
Dans les deux cas, la Personne concernée a néanmoins le droit de s’opposer à ce traitement, par l’un quelconque des moyens décrits dans le présent document.
Le retrait de ce consentement n’affectera en aucun cas le maintien des relations commerciales, et les traitements de données réalisés à cette fin avant le retrait ne perdront pas leur licéité du fait de la révocation du consentement.

FOURNISSEURS
Finalité du traitement : gestion des fournisseurs, maintien des relations contractuelles et/ou commerciales avec eux, ainsi que la gestion administrative (facturation, encaissements, etc.), comptable et fiscale de l’entreprise et le respect des obligations légales que tout cela implique. Cela inclut les coordonnées de personnes physiques fournissant des services à une personne morale, y compris les professionnels indépendants.
Critères de conservation des données : elles sont conservées tant que durent les relations contractuelles et/ou commerciales entre les parties et que leur suppression n’est pas demandée ; le cas échéant, pendant la durée prévue par la réglementation en vigueur (fiscale, commerciale, etc.) en matière de prescription des responsabilités.
Base légale du traitement : RGPD : 6.1.b) la base légale du traitement est l’exécution et le maintien des relations contractuelles et/ou commerciales entre les parties, ainsi que le respect des obligations légales (fiscales, commerciales, etc.) que cela implique.

ENVOI DE CV
Finalité du traitement : archivage et enregistrement des documents et CV fournis volontairement par les personnes concernées en vue de futurs processus de sélection de candidats à des postes dans l’entreprise.
Critères de conservation des données : elles sont conservées pendant un an au maximum ; à l’issue de ce délai, elles sont supprimées dans le respect absolu de la confidentialité, tant lors du traitement que lors de leur destruction. Passé ce délai, si vous souhaitez continuer à participer aux processus de sélection du Responsable, nous vous prions de nous adresser à nouveau votre CV.
Base légale du traitement : RGPD : 6.1.a) la base légale du traitement est le consentement donné par la Personne concernée au moment de fournir ses données pour participer à des processus de sélection.

VIDÉOSURVEILLANCE
Finalité du traitement : stockage temporaire des images captées par les caméras de vidéosurveillance afin de préserver la sécurité des personnes, des biens, des installations et des marchandises.
Critères de conservation des données : elles sont conservées pendant 30 JOURS au maximum, sauf lorsqu’elles doivent l’être pour établir la commission d’actes portant atteinte à l’intégrité des personnes, des biens ou des installations, ou lorsqu’elles sont communiquées aux tribunaux et aux forces et corps de sécurité de l’État.
Base légale du traitement : RGPD : 6.1.e) le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public : garantir la sécurité des personnes, des biens et des installations.

4. COMMUNICATION DES DONNÉES
En règle générale, les données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers, sauf lorsqu’il existe une obligation légale ou que cela est nécessaire à la fourniture des services ou au maintien et au développement des relations, notamment, à titre indicatif et non limitatif :
– Administrations publiques compétentes, pour le respect de la réglementation applicable.
– Établissements financiers et bancaires, pour la gestion des encaissements et des paiements.
– Prestataires de services engagés par le Responsable, qui auront la qualité de sous-traitants.

Transferts internationaux
PANELES DECORATIVOS PANEL PIEDRA S.L. ne prévoit pas de réaliser de transferts internationaux de données. Lorsque cela s’avérerait nécessaire, ils ne seraient effectués que vers des destinataires situés dans un pays, un territoire ou un ou plusieurs secteurs déterminés de ce pays, ou dans une organisation internationale, ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, ou couverts par l’une des garanties appropriées prévues à l’article 46.2 du règlement (UE) 2016/679.

5. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que le Responsable traite ou non des données personnelles la concernant, ainsi que de retirer à tout moment le consentement qu’elle aurait pu donner pour une finalité déterminée, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Elle peut également exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, de limitation et d’opposition au traitement, ainsi que le droit de ne pas faire l’objet de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé de ses données, lorsque cela s’applique.
Comment exercer ces droits ?
Les Personnes concernées peuvent exercer leurs droits en matière de protection des données personnelles en adressant une communication écrite à l’adresse postale ou électronique du Responsable, en indiquant en référence « EJERCICIO DERECHOS LOPD », en joignant une photocopie de leur pièce d’identité ou d’un document équivalent et en précisant leurs nom et prénoms, l’objet de la demande, une adresse pour les notifications, la date et la signature. Elles peuvent également exercer leurs droits par l’intermédiaire d’un représentant légal ; dans ce cas, outre la pièce d’identité de la personne concernée, il conviendra de fournir la pièce d’identité du tiers et le document justifiant de la représentation. Sur demande, nous mettrons à votre disposition les formulaires permettant d’exercer ces droits, en nous indiquant lequel vous souhaitez exercer.
Quels sont les recours possibles ?
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été correctement pris en compte ou que le traitement des données n’est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).

6. RÉSEAUX SOCIAUX
Nous vous informons que nous sommes présents sur les réseaux sociaux. Le traitement des données des personnes qui deviennent abonnées et/ou établissent un lien ou une action de connexion quelconque via les réseaux sociaux des pages officielles du Responsable est régi par la présente section, par le reste de la politique de confidentialité, ainsi que par les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et les autres règles d’accès, d’usage et assimilées propres au réseau social concerné. Le prestataire traitera vos données afin d’administrer correctement sa présence sur le réseau social concerné, de vous informer des activités, produits et/ou services du Responsable, ou de tiers pouvant être liés à notre activité, ainsi que pour toute autre finalité que les règles des réseaux sociaux peuvent permettre.

7. COOKIES
Ce site web peut utiliser des cookies et d’autres technologies similaires telles que les local shared objects, les flash cookies ou les pixels : de petits fichiers que certaines plateformes, comme les pages web, peuvent installer sur l’appareil de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).
Leurs fonctions peuvent être très variées : mémoriser des préférences de navigation, recueillir des informations statistiques, permettre certaines fonctionnalités techniques, conserver des informations sur les habitudes de navigation de l’utilisateur ou sur son appareil, etc.
Les cookies sont utiles à plusieurs titres. D’un point de vue technique, ils permettent aux pages web de fonctionner de façon plus fluide et adaptée aux préférences de l’utilisateur, par exemple en mémorisant sa langue ou la devise de son pays. Ils aident en outre les responsables des sites web à améliorer leurs services et à rendre plus efficace la publicité qui y est affichée, grâce aux informations statistiques ou d’usage qu’ils recueillent.
L’installation et l’utilisation de certains cookies nécessitent d’obtenir le consentement éclairé des utilisateurs.
Les cookies qui requièrent le consentement de l’utilisateur sont, entre autres, les cookies analytiques, publicitaires et d’affiliation ; en sont exemptés les cookies techniques et ceux qui sont nécessaires au fonctionnement du site web ou à la fourniture de services expressément demandés par l’utilisateur.
L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être averti de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur son appareil. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d’informations. Pour en savoir plus sur les cookies, consultez notre Politique de cookies.

8. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES INFORMATIONS FOURNIES PAR L’UTILISATEUR
En cochant les cases correspondantes et en saisissant des données dans les champs signalés comme obligatoires dans les différents formulaires, les Personnes concernées acceptent expressément, librement et sans équivoque que leurs données sont nécessaires pour que le prestataire puisse traiter leur demande, la saisie d’informations dans les autres champs étant facultative.
Si toutes les données ne sont pas fournies, il n’est pas garanti que les informations et les services demandés correspondent pleinement à vos besoins.

9. MESURES DE SÉCURITÉ
Conformément aux réglementations en vigueur en matière de protection des données personnelles, le RESPONSABLE respecte l’ensemble des dispositions du RGPD et de la LOPDGDD pour le traitement des données personnelles relevant de sa responsabilité et, de façon manifeste, les principes décrits dans le RGPD et la LOPDGDD, en vertu desquels ces données sont traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée, et sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Le RESPONSABLE garantit avoir mis en place les politiques techniques et organisationnelles appropriées pour appliquer les mesures de sécurité prévues par le RGPD et la LOPDGDD afin de protéger les droits et libertés des Utilisateurs, et leur avoir communiqué les informations nécessaires pour qu’ils puissent les exercer.